J.O. 200 du 30 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes


NOR : ECEF0710053V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF U44-095/A1. - Date de clôture : 20 octobre 2007. Amendements organiques. - Composts contenant des matières d'intérêt agronomique, issues du traitement des eaux (indice de classement : U44-095/A1PR).

PR NF EN 15704. - Date de clôture : 15 octobre 2007. Amendements minéraux basiques. - Détermination du délitage à l'eau de carbonates de calcium et carbonates de calcium/magnésium granulés (indice de classement : U44-179PR).

PR NF V03-146. - Date de clôture : 20 septembre 2007. Produits alimentaires. - Détermination des trichotécènes B dans le blé et le maïs. - Dosage par GC/MS (indice de classement : V03-146PR).

PR NF ISO 24557. - Date de clôture : 20 octobre 2007. Légumineuses. - Détermination de la teneur en eau. - Méthode par séchage à l'étuve (indice de classement : V03-943PR).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 62491. - Date de clôture : 8 octobre 2007. Systèmes, installations, appareils et produits industriels. - Marquage des câbles et des conducteurs isolés (indice de classement : C04-002PR).

PR NF EN 62419. - Date de clôture : 5 octobre 2007. Technologies de mesure et de commande. - Règles pour la désignation des instruments de mesure (indice de classement : C46-090PR).

PR NF EN 60076-12. - Date de clôture : 8 octobre 2007. Transformateurs de puissance. - Partie 12 : guide de charge pour transformateurs de puissance de type sec (indice de classement : C52-176-12PR).

PR NF EN 60399/A1. - Date de clôture : 8 octobre 2007. Filetage à filet rond pour douilles avec bague support d'abat-jour (indice de classement : C61-504/A1PR).

PR NF EN 61184. - Date de clôture : 8 octobre 2007. Douilles à baïonnette (indice de classement : C61-510PR).

PR NF EN 60238/A1. - Date de clôture : 8 octobre 2007. Douilles à vis Edison pour lampes (indice de classement : C61-550/A1PR).

PR NF EN 60400. - Date de clôture : 8 octobre 2007. Douilles pour lampes tubulaires à fluorescence et douilles pour starters (indice de classement : C71-213PR).

PR NF EN 50289-4-16. - Date de clôture : 1er octobre 2007. Câbles de communication. - Spécification des méthodes d'essais. - Partie 4-16 : méthodes d'essais d'environnement. - Intégrité du circuit en cas d'incendie (indice de classement : C93-537-4-16PR).

PR NF EN 61747-5-3. - Date de clôture : 8 octobre 2007. Dispositifs d'affichage à cristaux liquides et à semi-conducteurs. - Partie 5-3 : méthode de mesure de la résistance et de la fiabilité du verre (indice de classement : C93-547-5-3PR).

PR NF EN 61291-4. - Date de clôture : 8 octobre 2007. Spécifications d'un amplificateur optique. - Partie 4 : applications aux canaux multiples. - Modèle de spécification de fonctionnement (indice de classement : C93-802-4PR).

PR NF EN 60793-2-60. - Date de clôture : 1er octobre 2007. Fibres optiques. - Partie 2-60 : spécifications de produit. - Spécification intermédiaire des fibres unimodales pour connexions internes en catégorie C (indice de classement : C93-841-2-60PR).

PR NF EN 61753-085-2. - Date de clôture : 1er octobre 2007. Norme de performance des dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Partie 085-2 : dispositifs CWDM à fibre amorce unimodale non connectorisés de catégorie C. - Environnement contrôlé (indice de classement : C93-909-085-2PR).

PR NF EN 61754-7. - Date de clôture : 8 octobre 2007. Interfaces de connecteurs pour fibres optiques. - Partie 7 : famille de connecteurs de type MPO (indice de classement : C93-910-7PR).

PR NF EN 50411-2. - Date de clôture : 8 octobre 2007. Organiseurs et boîtiers de fibres destinés à être utilisés dans les systèmes de communication par fibres optiques. - Spécifications de produits. - Partie 2 : généralités et lignes directrices relatives aux boîtiers communs aux câbles à fibres optiques, aux boîtiers à microconduits protégés, et aux connecteurs de microconduits (indice de classement : C93-921-2PR).

PR NF EN 62496-1. - Date de clôture : 8 octobre 2007. Carte de circuit optique. - Partie 1 : norme générale (indice de classement : C93-930-1PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 1168/A1. - Date de clôture : 5 octobre 2007. Produits préfabriqués en béton. - Dalles alvéolées (indice de classement : P19-801/A1PR).

PR NF EN 1993-3-1/NA. - Date de clôture : 28 septembre 2007. Eurocode 3. - Calcul des structures en acier. - Partie 3-1 : tours, mâts et cheminées. - Pylônes et mâts haubannés. - Annexe nationale à la NF EN 1993-3-1. - Tours, mâts et cheminées. - Pylônes et mâts haubannés (indice de classement : P22-331/NAPR).

PR NF EN 1993-3-2/NA. - Date de clôture : 28 septembre 2007. Eurocode 3. - Calcul des structures en acier. - Partie 3-2 : tours, mâts et cheminées. - Cheminées. - Annexe nationale à la NF EN 1993-3-2. - Tours, mâts et cheminées. - Cheminées (indice de classement : P22-332/NAPR).

PR NF EN 1993-1-11/NA. - Date de clôture : 28 septembre 2007. Eurocode 3. - Calcul des structures en acier. - Partie 1-11 : calcul des structures à câbles ou éléments tendus. - Annexe nationale à la NF EN 1993-1-11. - Calcul des structures à câbles ou éléments tendus (indice de classement : P22-381/NAPR).

PR NF EN ISO 16484-5. - Date de clôture : 5 octobre 2007. Systèmes d'automatisation et de gestion technique du bâtiment. - Partie 5 : protocole de communication de données (indice de classement : P52-721-5PR).


SANTÉ


PR NF EN ISO 12866/A1. - Date de clôture : 5 octobre 2007. Instruments ophtalmiques. - Périmètres (indice de classement : S12-127/A1PR).

PR NF S93-315. - Date de clôture : 5 octobre 2007. Fluides pour hémodialyse. - Exigences et recommandations aux utilisateurs (indice de classement : S93-315PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 13803-1. - Date de clôture : 20 août 2007. Applications ferroviaires. - Voies. - Paramètres de conception du tracé de la voie. - Ecartement 1 435 mm et plus large. - Partie 1 : voie courante (indice de classement : F50-803-1PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN ISO 28139. - Date de clôture : 5 octobre 2007. Matériel agricole et forestier. - Atomiseurs à dos à moteur à combustion interne. - Exigences de sécurité (indice de classement : U02-029PR).

PR NF EN 14861/A1. - Date de clôture : 20 octobre 2007. Machines forestières. - Machines automotrices. - Prescriptions de sécurité (indice de classement : U34-201/A1PR).

PR NF ISO 11228-2. - Date de clôture : 24 août 2007. Ergonomie. - Manutention manuelle. - Partie 2 : action de pousser et de tirer (indice de classement : X35-110-2PR).

PR NF ISO 11228-3. - Date de clôture : 24 août 2007. Ergonomie. - Manutention manuelle. - Partie 3 : manipulation de charges faibles à fréquence de répétition élevée (indice de classement : X35-110-3PR).


MANAGEMENT ET SERVICES


PR NF ISO 80000-7. - Date de clôture : 20 septembre 2007. Grandeurs et unités. - Partie 7 : lumière (indice de classement : X02-300-7PR).

PR NF X08-050-2. - Date de clôture : 1er octobre 2007. Systèmes de sécurité photoluminescents. - Partie 2 : définition des produits et équipements de sécurité photoluminescents (indice de classement : X08-050-2PR).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


PR NF EN ISO 3759. - Date de clôture : 5 octobre 2007. Textiles. - Préparation, marquage et mesurage des éprouvettes d'étoffe et des vêtements dans les essais de détermination de la variation des dimensions (indice de classement : G07-123PR).

PR NF EN ISO 6330/A1. - Date de clôture : 5 octobre 2007. Textiles. - Méthodes de lavage et de séchage domestiques en vue des essais des textiles (indice de classement : G07-136/A1PR).

PR NF ISO 9650-3. - Date de clôture : 15 octobre 2007. Petits navires. - Radeaux de survie gonflables. - Partie 3 : matériaux (indice de classement : J95-041-3PR).


EAU : MILIEUX ET USAGES


PR XP P41-260-1. - Date de clôture : 15 octobre 2007. Effets des matériaux sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. - Matériaux à base de ciment. - Partie 1 : méthode de mesure des paramètres organoleptiques et physico-chimiques (indice de classement : P41-260-1PR).

PR XP P41-260-2. - Date de clôture : 15 octobre 2007. Effets des matériaux sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. - Evaluation de la migration. - Partie 2 : micropolluants minéraux et organiques (indice de classement : P41-260-2PR).

PR XP P41-280. - Date de clôture : 15 octobre 2007. Effets des matériaux et objets sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. - Objets constitués de plusieurs composants dont au moins un organique entrant au contact de l'eau. - Obtention et analyse de l'eau de migration (indice de classement : P41-280PR).

PR NF EN ISO 16266. - Date de clôture : 28 septembre 2007. Qualité de l'eau. - Recherche et dénombrement de Pseudomonas aeruginosa. - Méthode par filtration sur membrane (indice de classement : T90-419PR).

PR NF EN ISO 5667-15. - Date de clôture : 20 octobre 2007. Qualité de l'eau. - Echantillonnage. - Partie 15 : lignes directrices générales pour la conservation et le traitement des échantillons de boues et de sédiments (indice de classement : X33-041PR).


ENVIRONNEMENT


PR NF EN 15708. - Date de clôture : 20 octobre 2007. Qualité de l'eau. - Guide pour l'étude, l'échantillonnage et l'analyse en laboratoire du phytobenthos dans les cours d'eau peu profonds (indice de classement : T90-384PR).

PR NF X43-055. - Date de clôture : 25 septembre 2007. Air ambiant. - Métrologie appliquée au mesurage des polluants atmosphériques gazeux. - Prélèvement d'air ambiant et mise en oeuvre des gaz d'étalonnage (indice de classement : X43-055PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN 62379-2. - Date de clôture : 8 octobre 2007. Interface de commande commune des produits audio et vidéo numériques disposés en réseaux. - Partie 2 : audio (indice de classement : C90-202-2PR).

PR NF EN 61606-3. - Date de clôture : 8 octobre 2007. Equipements audio et audiovisuels. - Parties audionumériques. - Méthodes fondamentales pour la mesure des caractéristiques audio. - Partie 3 : usage professionnel (indice de classement : C97-210-3PR).

PR NF EN 62480. - Date de clôture : 8 octobre 2007. Réseaux résidentiels multimédia. - Interfaces destinées aux adaptateurs de réseaux (TC100/TA9) (indice de classement : C98-401PR).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN ISO 13500. - Date de clôture : 20 octobre 2007. Industries du pétrole et du gaz naturel. - Produits pour fluides de forage. - Spécifications et essais (indice de classement : M87-300PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF EN 15711. - Date de clôture : 20 octobre 2007. Emaux vitrifiés. - Tubes et raccords avec brides en acier vitrifié. - Exigences de qualité (indice de classement : A92-201PR).

PR NF EN 993-11. - Date de clôture : 25 septembre 2007. Méthodes d'essai des produits réfractaires façonnés denses. - Partie 11 : détermination de la résistance au choc thermique (indice de classement : B40-300-11PR).

PR NF EN 14399-10. - Date de clôture : 1er octobre 2007. Boulonnerie de construction métallique à haute résistance apte à la précontrainte. - Partie 10 : système HRC. - Boulons (vis + écrou + rondelle) à précontrainte calibrée (indice de classement : E25-801-10PR).

PR NF EN 14399-9. - Date de clôture : 1er octobre 2007. Boulonnerie de construction métallique à haute résistance apte à la précontrainte. - Partie 9 : système HR ou HV. - Boulons avec rondelles indicatrices de précontrainte (indice de classement : E25-801-9PR).

PR NF EN 253. - Date de clôture : 1er octobre 2007. Tuyaux de chauffage urbain. - Systèmes bloqués de tuyaux préisolés pour les réseaux d'eau chaude enterrés directement. - Tubes de services en acier, isolation thermique en polyuréthane et protection en polyéthylène (indice de classement : E39-011PR).

PR NF EN 448. - Date de clôture : 1er octobre 2007. Tuyaux de chauffage urbain. - Systèmes bloqués de tuyaux préisolés pour des réseaux d'eau chaude enterrés directement. - Raccords préisolés pour tubes de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène (indice de classement : E39-012PR).

PR NF EN 15698-1. - Date de clôture : 1er octobre 2007. Tuyaux de chauffage urbain. - Systèmes bloqués de bitubes pré-isolés pour les réseaux d'eau chaude enterrés directement. - Partie 1 : assemblage de bitubes pour tube double de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène (indice de classement : E39-017-1PR).

PR NF EN 15701. - Date de clôture : 15 octobre 2007. Plastiques. - Enveloppes thermoplastiques pour isolants destinés au bâtiment et aux installations industrielles. - Exigences et essais (indice de classement : T54-425PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.